Interventions de M. Roland COURTEAU (mardi 24 janvier 2006)

Question orale avec débat de M. Jean-Paul Emorine sur l'application de la loi relative au développement des territoires ruraux

• Intervention 1

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE n° 2006-399 (dossier législatif)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Articles additionnels après l'article 1er

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 3

• Intervention 18
• Intervention 19

Article 5 (art. 394, 396, 397-3 et 471 du code de procédure pénale - Incarcération de la personne en cas de manquement aux obligations du contrôle judiciaire)

• Intervention 20

Articles additionnels après l'article 5 bis A ou après l'article 5 bis B

• Intervention 21

Articles additionnels après l'article 5 bis B

• Intervention 22
• Intervention 23

Intitulé de la proposition de loi

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE (dossier législatif)

• Intervention 28

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