Interventions de M. Roland COURTEAU (vendredi 4 novembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE n° 2006-11 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 8

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Art. 8 (Demande d'habilitation pour améliorer la protection sociale agricole)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Art. 9 (Art. 200 undecies nouveau du code général des impôts - Crédit d'impôt pour le remplacement des exploitants)

Intervention 10
Intervention 11

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.