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Séance du 4 novembre 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

Présidence de M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une commission mixte paritaire

3. Loi d'orientation agricole. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Articles additionnels après l'article 7

Amendement no 424 de M. Gérard Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, Gérard César, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. - Rejet.

Amendement no 423 de M. Gérard Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 7 bis. - Adoption

Articles additionnels avant l'article 8

Amendement no 483 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Claude Lise, le rapporteur, le ministre, Jean-Marc Pastor. - Retrait.

Amendement no 484 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre, Jean-Marc Pastor, Dominique Mortemousque. - Rejet.

Amendement no 485 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 8

MM. Claude Lise, le ministre.

Amendements nos 426 de M. Gérard Le Cam, 288, 488 à 491 de M. Jean-Marc Pastor, 364 rectifié de M. Bernard Seillier et 259 de M. Mortemousque. - MM. Gérard Le Cam, Roland Courteau, Jacques Pelletier, Dominique Mortemousque, Claude Lise, le rapporteur, le ministre, Paul Raoult. - Retrait des amendements nos 364 rectifié, 259 et 491 ; rejet des amendements nos 426, 288 et 488 à 490.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 8

Amendement no 289 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Claude Lise, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 290 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Claude Lise, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 9

Amendements nos 493 de M. Jean-Marc Pastor et 147 de M. Alain Vasselle. - MM. Roland Courteau, Bernard Barraux, Joël Bourdin, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le ministre, Jean-Marc Pastor. - Retrait de l'amendement no 147 ; rejet de l'amendement no 493.

Amendement no 492 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Roland Courteau, le rapporteur, le rapporteur pour avis, le ministre, Gérard Le Cam. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 9

Amendement no 346 rectifié de M. Yves Détraigne. - MM. Daniel Soulage, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 148 de M. Alain Vasselle. - MM. Bernard Barraux, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendements nos 164 rectifié de M. Dominique Mortemousque et 200 rectifié bis de Mme Françoise Henneron. - M. Dominique Mortemousque, Mme Françoise Henneron, MM. le rapporteur, le ministre, Charles Revet, Jean-Marc Pastor, Michel Charasse, Paul Raoult. - Retrait des deux amendements.

Amendement no 169 rectifié de M. Bernard Barraux. - MM. Bernard Barraux, le rapporteur. - Retrait.

Article 9 bis

Amendement no 428 de M. Gérard Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 9 ter

Amendements nos 429 de M. Gérard Le Cam, 19 rectifié de la commission et sous-amendements nos 746 du Gouvernement, 619 rectifié, 623 de M. Daniel Soulage et 273 de M. Bernard Barraux. - MM. le rapporteur, le ministre, Daniel Soulage, Bernard Barraux, Rémy Pointereau, François Trucy, au nom de la commission des finances. - Retrait du sous-amendement no 619 rectifié ; rejet de l'amendement no 429 et du sous-amendement no 623 ; adoption du sous-amendement no 746 et de l'amendement no 19 rectifié, modifié, rédigeant l'article, le sous-amendement no 273 devenant sans objet

Article additionnel après l'article 9 ter

Amendement no 733 rectifié de M. Jacques Blanc. - MM. Charles Revet, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 9 quater

Amendements identiques nos 20 de la commission et 430 de M. Gérard Le Cam. - MM. le rapporteur, Gérard Le Cam, le ministre. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 9 quinquies

Amendements identiques nos 21 de la commission et 431 de M. Gérard Le Cam. - Adoption des deux amendements supprimant l'article

Article 9 sexies

Amendements identiques nos 22 de la commission et 432 de M. Gérard Le Cam. - Adoption des deux amendements supprimant l'article

Article 10

Amendement no 434 de M. Gérard Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 10

Amendement no 23 de la commission et sous-amendements nos 274 et 729 rectifié de M. Bernard Barraux ; amendement no 494 rectifié de M. Jean-Marc Pastor. - MM. le rapporteur, Bernard Barraux, Paul Raoult, Jean-Marc Pastor, le ministre, Jean-Paul Emorine, le président de la commission des affaires économiques.

Suspension et reprise de la séance

Amendement no 23 rectifié bis de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Paul Raoult. - Retrait de l'amendement no 494 rectifié et des sous-amendements nos 274 et 729 rectifié ; adoption de l'amendement no 23 rectifié bis insérant un article additionnel.

Amendement no 25 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 24 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendements identiques nos 365 rectifié de M. Bernard Seillier et 486 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Aymeri de Montesquiou, Paul Raoult, le rapporteur, le ministre, Jean-Marc Pastor. - Retrait des deux amendements.

Amendements nos 366 rectifié de M. Bernard Seillier, 421 et 420 de M. Gérard Le Cam. - MM. Aymeri de Montesquiou, Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement no 366 rectifié insérant un article additionnel, les amendements nos 421 et 420 devenant sans objet.

4. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

Présidence de Mme Michèle André

5. Loi d'orientation agricole. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Articles additionnels après l'article 10 (suite)

Amendement no 144 de M. Alain Vasselle ; amendements identiques nos 367 rectifié de M. Bernard Seillier, 433 rectifié de M. Gérard Le Cam et 487 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Yannick Texier, Aymeri de Montesquiou, Paul Raoult, Gérard César, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. - Adoption de l'amendement no 144 insérant un article additionnel, les autres amendements devenant sans objet.

Amendement n° 269 rectifié de M. Rémy Pointereau. - MM. Charles Revet, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 10 bis

Amendement no 435 de M. Gérard Le Cam. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 10 ter

Amendement no 268 rectifié ter de M. Yves Pozzo di Borgo. - MM. Yves Pozzo di Borgo, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 10 ter

Amendements nos 496 de Mme Odette Herviaux et 497 de M. Charasse. - Mme Odette Herviaux, MM. Michel Charasse, le rapporteur, le ministre, Gérard Le Cam. - Rejet des deux amendements.

Articles10 quater et 10 quinquies. - Adoption

Article 10 sexies

Amendements identiques nos 165 rectifié bis de M. Mortemousque et 341 rectifié de M. Daniel Soulage. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Division additionnelle après l'article 10 sexies

Amendement no 26 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Articles additionnels après l'article 10 sexies

Amendement no 27 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 30 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 688 rectifié de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre, Jean-Marc Pastor, Dominique Mortemousque. - Rejet.

M. le ministre.

Amendement no 116 rectifié bis de M. Charles Revet et sous-amendement no 754 de M. Jean Desessard. - MM. Charles Revet, le rapporteur, le ministre, Dominique Mortemousque, Marcel Deneux, Jean-Marc Pastor, Gérard Le Cam, Joël Bourdin, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Jean Desessard. - Rejet du sous-amendement no 754 ; adoption de l'amendement no 116 rectifié bis A insérant un article additionnel.

Amendement no 115 rectifié bis de M. Charles Revet. - MM. Charles Revet, le rapporteur, le ministre, Gérard Le Cam. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 138 rectifié bis de M. Charles Revet. - MM. Charles Revet, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 548 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Paul Raoult, le rapporteur, le ministre, Dominique Mortemousque, le rapporteur pour avis. - Rejet.

Amendement no 118 rectifié bis de M. Charles Revet. - MM. Charles Revet, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 503 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Jean-Marc Pastor, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements identiques nos 109 rectifié bis de M. Laurent Béteille et 413 rectifié de M. Gérard Le Cam ; amendement no 504 de M. Jean-Marc Pastor. - Mme Adeline Gousseau, M. Gérard Le Cam, Mme Odette Herviaux, MM. le rapporteur, le ministre, Charles Revet, Dominique Mortemousque, le rapporteur pour avis. - Retrait de l'amendement no 109 rectifié bis ; rejet des amendements nos 413 rectifié et 504.

Amendements identiques nos 28 de la commission, 110 rectifié bis de M. Laurent Béteille et 133 rectifié bis de M. Charles Revet, 168 rectifié bis de M. Barraux et 502 rectifié de M. Jean-Marc Pastor. - M. le rapporteur, Mme Adeline Gousseau, MM. Charles Revet, Yannick Texier, Mme Odette Herviaux, MM. le ministre, Gérard Le Cam. - Adoption des cinq amendements insérant un article additionnel.

Amendement no 479 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Jean-Marc Pastor, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendements nos 412 de M. Gérard Le Cam, 568 de M. Jean-Marc Pastor, 29 de la commission et sous-amendement no 748 de M. Thierry Repentin ; amendement no 123 rectifié de M. Charles Revet ; amendements identiques nos 107 rectifié bis de M. Laurent Béteille, 340 rectifié de M. Daniel Soulage et 500 de M. Jean-Marc Pastor ; amendements nos 348 rectifié de M. Yves Détraigne, 566, 565 de M. Jean-Marc Pastor ; amendements identiques nos 108 rectifié bis de M. Laurent Béteille et 501 de M. Jean-Marc Pastor ; amendement no 347 rectifié de M. Yves Détraigne. - M. Gérard Le Cam, Mme Odette Herviaux, MM. le rapporteur, Charles Revet, Mme Adeline Gousseau, MM. Daniel Soulage, Marcel Deneux, le rapporteur, le ministre, Jean-Marc Pastor, Dominique Mortemousque. - Retrait des amendements nos 123 rectifié, 107 rectifié bis, 340 rectifié, 348 rectifié, 108 rectifié bis et 347 rectifié ; rejet des amendements nos 412, 568, du sous-amendement no 748 et des amendements nos 500, 566, 565 et 501 ; adoption de l'amendement no 29 insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

Amendements nos 291 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Jean-Marc Pastor, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 34 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 33 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Gérard Le Cam. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel après l'article 10 sexies ou après l'article 20

Amendements nos 447 rectifié de M. Gérard Le Cam et 374 de Mme Adeline Gousseau. - M. Gérard Le Cam, Mme Adeline Gousseau, MM. le rapporteur, le ministre, Dominique Mortemousque. - Rejet des deux amendements.

Articles additionnels après l'article 10 sexies (suite)

Amendement no 32 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 31 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 119 rectifié bis de M. Charles Revet. - MM. Charles Revet, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendements nos 414 rectifié et 415 rectifié de M. Gérard Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre. - Retrait des deux amendements.

Amendement no 480 de M. Jean-Marc Pastor. - Mme Odette Herviaux, MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Marc Pastor. - Rejet.

Articles additionnels avant le chapitre Ier (avant l'article 11)

Amendement no 293 de M. Jean-Marc Pastor. - Mme Odette Herviaux, MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Marc Pastor. - Rejet.

Amendement no 292 de M. Jean-Marc Pastor. - Mme Odette Herviaux, MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Marc Pastor. - Rejet.

Amendement no 294 de M. Jean-Marc Pastor. - Mme Odette Herviaux, MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Marc Pastor. - Rejet.

Amendement no 640 de M. Alain Vasselle. - MM. Dominique Mortemousque, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 11

M. Marcel Deneux.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Transmission d'un projet de loi

7. Renvois pour avis

8. Ordre du jour