Interventions en séance publique
de M. Roland COURTEAU

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2010-2011) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi de régulation bancaire et financière (première lecture)
  
  
• Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
  
  
• Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux télécommunications (première lecture)
  
  
• Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de résolution ,présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à permettre au parent français d'enfants franco japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'aide active à mourir (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la garde à vue (première lecture)
  
  
• Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au prix du livre numérique (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité » (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (deux propositions de loi) (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (première lecture)
  
  
• Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (première lecture)