Interventions de M. Roland COURTEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT

première lecture

[26 janvier 2011]

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Discussion générale:

Article 4 (Définition du caractère transférable des monuments historiques)

. (texte intégral du JO)

Article 10 (Conditions de revente d'un monument transféré gratuitement)

. (texte intégral du JO)