Interventions de M. Roland COURTEAU (jeudi 23 juin 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Questions d’actualité au Gouvernement

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 n° 2011-900 (dossier législatif)

Article 21 (art. L. 121-9, L. 121-13 et L. 134-11 du code de l'énergie - Modification des règles régissant la contribution au service public de l'électricité)

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

Articles additionnels après l'article 21

Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16

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