Sommaire
Présidence de Mme Catherine Tasca
Secrétaires :
MM. Jean-Pierre Godefroy, Marc Massion.
2. Loi de finances rectificative pour 2011. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Amendement n° 243 du Gouvernement. – MM. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Marie-France Beaufils. – Adoption.
Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé modifié.
Article 11 et état C. – Adoption
Amendement n° 87 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 88 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé.
Article additionnel après l'article 12
Amendement n° 86 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
I. - MESURES FISCALES NON RATTACHÉES
Article additionnel avant l'article 13
Amendement n° 77 rectifié de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 83 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils.
Amendement n° 89 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils.
MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet des amendements nos 83 et 89.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l’article 13
Amendement n° 117 de M. François Rebsamen. – MM. Jean-Marc Todeschini, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 116 de Mme Nicole Bricq. – MM. Jean-Marc Todeschini, le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq. – Rejet.
Amendements nos 114 de Mme Nicole Bricq et 115 de M. François Marc. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Marie-France Beaufils, M. Joël Bourdin. – Rejet des deux amendements.
M. Bernard Vera.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 14
Amendement n° 208 rectifié bis de M. Yvon Collin. – MM. Denis Detcheverry, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 118 de M. François Rebsamen. – MM. Jean-Marc Todeschini, le rapporteur général, le ministre, Joël Bourdin, Mme Marie-France Beaufils. – Rejet.
Amendement n° 240 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 14 ter (nouveau). – Adoption
Amendement n° 119 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq.
Amendement n° 217 rectifié de M. Jean-Pierre Caffet. – Mme Nicole Bricq.
MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq. – Rejet des amendements nos 119 et 217 rectifié.
Amendement n° 242 de la commission. – M. le rapporteur général.
Amendement n° 120 rectifié de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq.
MM. le ministre, Mme Nicole Bricq. – Adoption de l’amendement no 242 rectifié, l’amendement no 120 rectifié devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Suspension et reprise de la séance
Article 14 quinquies (nouveau)
Amendements identiques nos 11 de la commission et 121 de M. Serge Larcher. – MM. le rapporteur général, Jean-Étienne Antoinette, le ministre. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Articles additionnels après l'article 14 quinquies
Amendement n° 17 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 18 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 127 rectifié bis de M. François Marc. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 124 rectifié bis de M. François Marc. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Amendements identiques nos 131 rectifié de Mme Nicole Bricq et 164 rectifié ter de Mme Jacqueline Gourault. – Mmes Nicole Bricq, Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° 122 de Mme Michèle André. – MM. Jean-Marc Todeschini, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 126 de M. François Marc. – Mme Nicole Bricq, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 125 de M. François Marc. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Marie-France Beaufils, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. – Retrait.
Amendement n° 123 de M. François Marc. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 35 rectifié de M. Jean Arthuis. – MM. Jean Arthuis, le rapporteur général, le ministre, Mmes Nicole Bricq, Marie-France Beaufils, MM. Albéric de Montgolfier, David Assouline, Jean-Marc Todeschini, Bernard Frimat. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 84 de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 12 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l’article 15
Amendement n° 234 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Mme Claudine Lepage.
Suspension et reprise de la séance
3. Questions d’actualité au Gouvernement
Mme Valérie Létard, M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
MM. Jean-Marc Todeschini, François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
Mme Éliane Assassi, M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes.
situation du chu de pointe-a-pitre
MM. Daniel Marsin, Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
services publics dans les territoires
MM. Jean-Pierre Sueur, Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
situation de l’usine peugeot de cambrai
MM. Jacques Legendre, Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
Mme Dominique Voynet, M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
centrale thermique de gardanne
Mlle Sophie Joissains, M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement.
réforme de la pharmacovigilance
Mme Christiane Longère, M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Suspension et reprise de la séance
4. Désignation d'un sénateur en mission
5. Bioéthique. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire
Discussion générale : M. Alain Milon, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
Mme Françoise Laborde, MM. Guy Fischer, Jean-Pierre Godefroy.
M. Jean Desessard, Mme Raymonde Le Texier.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Mmes Marie-Thérèse Hermange, Muguette Dini, M. Adrien Gouteyron.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance
6. Loi de finances rectificative pour 2011. – Suite de la discussion d'un projet de loi
Amendements identiques nos 27 de M. Robert del Picchia et 150 de M. Richard Yung. – M. Christophe-André Frassa, Mme Claudine Lepage, MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État ; Christian Cointat, André Ferrand, Jean-Pierre Cantegrit. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Amendement n° 205 de M. André Ferrand. – Devenu sans objet.
Amendement n° 226 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendements identiques nos 26 de la commission et 90 de M. Thierry Foucaud. – MM. le rapporteur général, Bernard Vera, le ministre. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Amendement n° 13 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, Jean-Paul Virapoullé, Georges Patient, Mme Nicole Bricq, M. Jean-Étienne Antoinette. – Rejet.
Amendement n° 192 rectifié de M. Jacques Gillot. – MM. Jean-Étienne Antoinette, le rapporteur général, le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 17 quater
Amendement n° 179 de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur général, le ministre, Christian Cointat. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements nos 135 et 136 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, le rapporteur général, le ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendements nos 196 et 197 de M. Jean-Étienne Antoinette. – MM. Jean-Étienne Antoinette, le rapporteur général, le ministre, Jean-Paul Virapoullé. – Rejet des deux amendements.
Amendements nos 194 et 195 de M. Jean-Étienne Antoinette. – MM. Jean-Étienne Antoinette, le rapporteur général, le ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 137 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, le rapporteur général, le ministre, Christian Cointat, Jean-Étienne Antoinette. – Rejet.
Amendement n° 139 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 138 rectifié bis de M. Georges Patient. – M. Georges Patient.
PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart
Amendement n° 140 de M. Georges Patient.
MM. le rapporteur général, le ministre, M. Georges Patient. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 134 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Article 17 quinquies (nouveau)
Amendement n° 14 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Article 17 sexies (nouveau). – Adoption.
Article additionnel après l’article 17 sexies
Amendement n° 31 rectifié de M. Jean-Paul Virapoullé. – MM. Jean-Paul Virapoullé, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.
Amendement n° 162 rectifié de M. Charles Revet repris sous le no 246 par la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 17 octies (nouveau). – Adoption.
Amendement n° 159 de M. Christian Cointat. – MM. Christian Cointat, le rapporteur général.
Amendements nos 15, 235 et 16 rectifié de la commission. – M. le rapporteur général.
MM. le ministre, Christian Cointat. – Retrait des amendements nos 15, 235, 16 rectifié et 159.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 18
Amendement n° 151 rectifié de M. Marc Massion. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 92 de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
7. Décision du Conseil constitutionnel
8. Désignation d’un sénateur en mission
Suspension et reprise de la séance
9. Loi de finances rectificative pour 2011. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
Demande de réserve de l’article 18 bis après l’article 22. – MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. – La réserve est ordonnée.
Articles additionnels après l'article 18 (suite)
Amendement n° 152 de M. François Marc. – Mme Nicole Bricq. – Retrait.
Amendement n° 202 rectifié bis de M. André Reichardt. – MM. André Reichardt, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 93 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 153 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Article 18 bis (nouveau) (réservé après l’article 22)
MM. le rapporteur général, le ministre.
Amendement n° 20 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels avant l’article 19
Amendements nos 44 rectifié à 46 rectifié de M. Christophe-André Frassa. – MM. Christophe-André Frassa, le rapporteur général, le ministre. – Retrait des trois amendements.
Amendement n° 94 de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 180 rectifié de M. de Aymeri de Montesquiou. – M. Christophe-André Frassa.
Amendement n° 187 rectifié de M. de Aymeri de Montesquiou. – M. Christophe-André Frassa.
MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption des amendements nos 180 rectifié et 187 rectifié.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 19
Amendement n° 163 rectifié de M. Éric Doligé repris sous le no 247 par la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendements identiques nos 95 de M. Thierry Foucaud, 155 de M. Alain Anziani et 216 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Thierry Foucaud, Mme Nicole Bricq, MM. Denis Detcheverry, le rapporteur général, le ministre. – Rejet, par scrutin public, des trois amendements.
Amendement n° 176 rectifié de Mme Muguette Dini. – Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur général, le ministre. – Retrait.
Amendement n° 177 rectifié de Mme Muguette Dini. – Retrait.
Amendement n° 170 rectifié de M. Yves Détraigne. – Retrait.
Amendement n° 169 rectifié bis de M. Yves Détraigne. – Mme Anne-Marie Payet, M. le ministre, Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur général. – Adoption.
Amendement n° 171 rectifié de M. Yves Détraigne. – Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur général, le ministre. – Retrait.
Amendement n° 227 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général, Christophe-André Frassa, au nom de la commission des lois. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 20
Amendement n° 172 rectifié bis de M. Antoine Lefèvre. – MM. Christophe-André Frassa, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
M. Thierry Foucaud.
Amendement n° 132 de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 21
Amendement n° 133 de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.
Amendement n° 213 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Denis Detcheverry, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Mme Nicole Bricq, MM. Bernard Vera, Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Amendement n° 52 de M. François Autain. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Xavier Bertrand, ministre. – Retrait.
Amendement n° 54 de M. François Autain. – Devenu sans objet.
Amendement n° 55 de M. François Autain. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Xavier Bertrand, ministre. – Rejet.
Amendement n° 56 de M. François Autain. – M. Bernard Vera.
Amendement n° 57 de M. François Autain. – M. Bernard Vera.
Amendement n° 41 de Mme Marie-Thérèse Hermange. – Mme Marie-Thérèse Hermange.
MM. le rapporteur général, Xavier Bertrand, ministre. – Rejet des amendements nos 56 et 57 ; adoption de l’amendement n° 41.
Amendement n° 58 de M. François Autain. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Xavier Bertrand, ministre. – Rejet.
Amendement n° 30 de Mme Marie-Thérèse Hermange, corapporteur pour avis. – Mme Marie-Thérèse Hermange, corapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; MM. le rapporteur général, Xavier Bertrand, ministre. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 18 bis (précédemment réservé)
M. Thierry Foucaud.
Amendement n° 154 de M. Yves Daudigny. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, Xavier Bertrand, ministre. – Rejet.
Amendement n° 238 du Gouvernement. – MM. Xavier Bertrand, ministre ; le rapporteur général.
Amendement n° 43 de Mme Muguette Dini, rapporteur pour avis. – Mme Anne-Marie Payet, au nom de la commission des affaires sociales
MM. le rapporteur général, Xavier Bertrand, ministre. – Adoption de l’amendement n° 238 rédigeant l’article ; l’amendement n° 43 devenant sans objet.
Articles additionnels après l'article 23
Amendement n° 96 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, François Baroin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 156 de M. François Marc. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, François Baroin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 157 de M. François Marc. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, François Baroin, ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
M. Thierry Foucaud.
Amendement n° 91 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, François Baroin, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 24
Amendement n° 99 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, François Baroin, ministre. – Rejet.
Articles 25 et 26 (nouveaux). – Adoption
Amendement n° 239 du Gouvernement. – MM. François Baroin, ministre ; le rapporteur général. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 21 de la commission. – MM. le rapporteur général, François Baroin, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 214 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Denis Detcheverry.
Amendement n° 22 de la commission. – M. le rapporteur général.
M. François Baroin, ministre. – Rejet de l’amendement no 214 rectifié ; adoption de l’amendement no 22.
Adoption de l'article modifié.
Articles 30 à 32 (nouveaux). – Adoption
Amendement n° 23 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur général, François Baroin, ministre. – Adoption.
Amendement n° 24 de la commission. – MM. le rapporteur général, François Baroin, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 34 (nouveau). – Adoption
Amendement n° 245 de la commission. – MM. le rapporteur général, François Baroin, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 25 de la commission. – MM. le rapporteur général, François Baroin, ministre. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Articles additionnels après l'article 36
Amendement n° 189 de M. Denis Badré. – MM. Denis Badré, le rapporteur général, François Baroin, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 190 de M. Denis Badré. – MM. Denis Badré, le rapporteur général, François Baroin, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 188 de M. Denis Badré. – MM. Denis Badré, le rapporteur général, François Baroin, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Denis Badré, le rapporteur général, Jean-Marc Todeschini, Thierry Foucaud, André Ferrand, François Baroin, ministre.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi rectificative.
10. Mise au point au sujet d'un vote
MM. Robert Laufoaulu, le président.
11. Ordre du jour