Interventions de M. Roland COURTEAU (dimanche 5 décembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2011 n° 2010-1657 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 57 undecies

Article 58 (art. 199 undecies B, 199 undecies D, 200 0-A, 1649-0 A du code général des impôts - Réduction homothétique de l'avantage en impôt procuré par certains avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu)

Articles additionnels après l'article 58 bis

Article 66 (art. 199 ter K, 220 M et 244 quater L du code général des impôts - Prorogation et aménagement du dispositif de crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique)

Articles additionnels après l’article 66

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