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Séance du 5 décembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Monique Papon

Secrétaires :

MM. Marc Massion, Jean-Paul Virapoullé.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2011. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Articles et amendements portant article additionnel rattachés aux missions (suite)

médias, livre et industries culturelles

Article 76

Amendement n° II-7 de la commission et sous-amendement n° II-432 de M. Louis Duvernois. – MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Louis Duvernois.

Amendement n° II-52 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis. – M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture.

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis de la commission de la culture ; M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État ; Mmes Marie-France Beaufils, Bariza Khiari. – Adoption du sous-amendement no II-432.

M. le rapporteur général. – Rectification de l’amendement no II-7.

M. le président de la commission de la culture. – Retrait de l’amendement no II-52 rectifié ; adoption de l'amendement no II-7 rectifié, modifié, rédigeant l'article.

Articles additionnels après l’article 76

Amendement n° II-54 de Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis. – Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis. – Retrait.

Amendement n° II-53 de Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis. – Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis ; MM. le rapporteur général, le ministre, le président de la commission de la culture ; Mme Marie-France Beaufils. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-383 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis ; MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

ville et logement

Article 99 (suite)

Amendement n° II-27 rectifié de la commission et sous-amendements nos II-106 rectifié de M. Thierry Repentin, II-173 rectifié bis de M. Yvon Collin, II-239 rectifié bis de M. Pierre Jarlier, II-141 rectifié ter, II-136 rectifié quater, II-137 rectifié quater, II-138 rectifié quater, II-142 rectifié, II-140 rectifié quater, II-139 rectifié ter de M. Jean-Léonce Dupont, II-168, II-403 rectifié de Mme Nicole Bricq, II-238 rectifié de M. Jacques Mézard et II-227 de M. Claude Lise (suite). – MM. Philippe Dallier, rapporteur spécial de la commission des finances ; Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Mme la présidente, M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mmes Nicole Bricq, Marie-France Beaufils, Bariza Khiari, MM. Jean Desessard, Thierry Foucaud. – Retrait des sous-amendements nos II-239 rectifié bis, II-141 rectifié ter, II-138 rectifié quater, II-168 et II-142 rectifié ; rejet des sous-amendements nos II-106 rectifié, II-173 rectifié bis, II-238 rectifié et II-227 ; adoption des sous-amendements nos II-136 rectifié quater, II-137 rectifié quater, II-403 rectifié, II-140 rectifié quater, II-139 rectifié ter et de l’amendement no II-27 rectifié, modifié, rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 99

Amendement n° II-149 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur pour avis. – MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; le rapporteur spécial, le secrétaire d'État, le président de la commission, le rapporteur général, Mmes Bariza Khiari, Nathalie Goulet, MM. Jean Desessard, Gérard Cornu, François Fortassin. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-171 de M. Thierry Repentin. – Mme Bariza Khiari, MM. le rapporteur spécial, le secrétaire d'État, Mmes Nicole Bricq, Marie-France Beaufils, M. Jean Desessard. – Rejet.

Articles de récapitulation des crédits

Article 52

Amendement n° II-571 du Gouvernement. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 53

Amendement n° II-572 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 54. – Adoption

Article 55

Amendement n° II-573 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur général. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles non rattachés

Article 56

M. Thierry Foucaud.

Amendement n° II-551 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – M. Jean-Marie Vanlerenberghe.

Amendement n° II-512 rectifié de M. Thierry Foucaud. – M. Bernard Vera.

Amendement n° II-557 de M. Jean Arthuis. – M. Jean Arthuis.

MM. le rapporteur général, le secrétaire d'État, Jean-Marie Vanlerenberghe, Jean Arthuis. – Retrait de l’amendement no II-551 ; rejet de l’amendement no II-512 rectifié ; retrait de l’amendement no II-557.

3. Mise au point au sujet d'un vote

M. Philippe Dominati, Mme la présidente.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

4. Loi de finances pour 2011. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Article 56 (suite)

Amendement n° II-511 rectifié de M. Thierry Foucaud. – M. Bernard Vera.

Amendement n° II-550 rectifié de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – M. Jean-Marie Vanlerenberghe.

Amendements nos II-477 et II-478 de M. François Rebsamen. – Mme Nicole Bricq.

MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Nicole Bricq. – Retrait de l’amendement no II-550 rectifié ; rejet des amendements nos II-511 rectifié, II-477 et II-478.

Amendement n° II-291 de la commission. – MM. le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° II-509 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° II-424 de M. Denis Detcheverry. – MM. Denis Detcheverry, le rapporteur général, le secrétaire d'État, Jean-Paul Virapoullé. – Retrait.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 56

Amendement n° II-576 de la commission. – MM. le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-292 de la commission. – MM. le rapporteur général, le secrétaire d'État, Bernard Vera. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-417 rectifié bis de M. Daniel Marsin. – MM. Daniel Marsin, le rapporteur général, François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-419 rectifié de M. Daniel Marsin. – MM. Daniel Marsin, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendement n° II-495 de M. Claude Lise. – MM. Jean-Etienne Antoinette, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendement n° II-574 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-418 rectifié de M. Daniel Marsin. –M. Daniel Marsin.

Amendement n° II-497 de M. Claude Lise. – M. Jean-Etienne Antoinette.

MM. le rapporteur général, le ministre, Daniel Marsin, Jean-Etienne Antoinette. – Retrait de l’amendement no II-418 rectifié ; rectification de l’amendement no II-497 ; adoption de l'amendement no II-497 rectifié insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos II-425 rectifié de M. Yvon Collin et II-479 de Mme Nicole Bricq. – MM. François Fortassin, Jean-Marc Todeschini, le rapporteur général, le ministre, Jean Arthuis, président de la commission des finances. – Rejet des deux amendements.

Article 57

M. Thierry Foucaud.

Amendements identiques nos II-480 de Mme Nicole Bricq et II-503 de M. Thierry Foucaud. – Mme Nicole Bricq, MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Amendement n° II-85 rectifié ter de Mme Marie-Thérèse Hermange. – Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l’article 57

Amendement n° II-394 de M. Jean Arthuis. – MM. Jean Arthuis, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendement n° II-485 de M. Richard Yung. – Mme Claudine Lepage, MM. le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendement n° II-293 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Anne-Marie Payet, MM. Daniel Marsin, Jean-Etienne Antoinette, Jean-Paul Virapoullé, Michel Magras, le président de la commission. – Retrait.

Article 57 bis

Amendement n° II-294 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel après l’article 57 bis

Amendement n° II-422 de M. Robert Tropeano. – MM. François Fortassin, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Article 57 ter

M. Bernard Vera.

Amendement n° II-396 rectifié de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati.

Amendement n° II-295 de la commission. – M. le rapporteur général.

M. le ministre d’État. – Retrait de l’amendement no II-396 rectifié ; adoption de l'amendement n° II-295 rédigeant l'article.

Article 57 quater

Amendements identiques nos II-296 de la commission et II-397 rectifié de M. Philippe Dominati. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 57 quinquies. – Adoption

Article 57 sexies

M. Jean-Marc Todeschini.

Demande de priorité de l’amendement no 553 rectifié. – MM. le rapporteur général, le ministre. – La priorité est ordonnée.

Amendement n° II-553 rectifié (priorité) de M. Louis Nègre. – Mme Fabienne Keller, MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq, MM. Marc Massion, Thierry Foucaud. – Adoption de l’amendement no II-553 rectifié, les amendements nos II-124 rectifié quater, II-427 rectifié et II-552 devenant sans objet.

Amendements identiques nos II-481 de M. Marc Massion et II-504 de M. Thierry Foucaud. – MM. Marc Massion, Thierry Foucaud.

Amendement no II-482 rectifié de M. Marc Massion. – M. Marc Massion.

Amendement n° II-122 rectifié bis de Mme Fabienne Keller. – Mme Fabienne Keller. – Retrait.

MM. le rapporteur général, le ministre, Marc Massion. – Rejet, par scrutin public, des amendements nos II-481 et II-504.

Suspension et reprise de la séance

Mme Fabienne Keller, M. Marc Massion. – Retrait des amendements nos II-122 rectifié et II-482 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 57 sexies

Amendement n° II-483 de M. Marc Massion. – MM. Marc Massion, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Article 57 septies

Amendement n° II-297 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendement n° II-577 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 57 octies

Amendement n° II-298 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 57 nonies

Amendements identiques nos II-125 rectifié ter de Mme Françoise Keller, II-428 rectifié de M. Daniel Dubois, II-484 de Mme Nicole Bricq et II-505 de M. Thierry Foucaud. – Mme Fabienne Keller, M. Yves Détraigne, Mme Nicole Bricq, M. Bernard Vera. – Retrait des quatre amendements.

Adoption de l'article.

Article 57 decies

Amendement n° II-160 de M. Pierre Martin, rapporteur pour avis. – Mme Lucienne Malovry, au nom de la commission de la culture ; MM. le rapporteur général, le ministre, le président de la commission. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 57 undecies. – Adoption

Articles additionnels après l'article 57 undecies

Amendement n° II-514 de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq. – Rejet.

Amendement n° II-524 de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° II-487 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre, le président de la commission, Marc Laménie. – Retrait.

Article 58

M. Thierry Foucaud.

Amendement n° II-431 de M. Jean Arthuis. – MM. Jean Arthuis, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Tasca

Amendement n° II-489 de M. Jacques Gillot. – MM. Jean-Etienne Antoinette, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° II-299 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, Jean-Paul Virapoullé, Michel Magras, Jean-Etienne Antoinette, François Fortassin. – Adoption par scrutin public.

Amendements identiques nos II-324 de M. Jean-Paul Virapoullé, II-488 de M. Claude Lise et II-500 de Mme Anne-Marie Payet. – MM. Jean-Paul Virapoullé, Jean-Etienne Antoinette, Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° II-300 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Amendement n° II-490 de M. Jacques Gillot. – MM. Jean-Etienne Antoinette, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendements nos II-405 rectifié bis et II-406 de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur général, le ministre. – Retrait de l’amendement no II-406 ; adoption de l’amendement no II-405 rectifié bis.

Amendement n° II-325 de M. Jean-Paul Virapoullé. – MM. Jean-Paul Virapoullé, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 58

Amendement n° II-380 de M. Jean-Paul Virapoullé. – MM. Jean-Paul Virapoullé, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendements nos II-491 et II-498 de M. Serge Larcher. – MM. Jean-Etienne Antoinette, le rapporteur général, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Article 58 bis

Amendement n° II-515 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 58 bis

Amendement n° II-430 de M. Jean Arthuis. – M. Jean Arthuis.

Amendement n° II-513 rectifié de M. Thierry Foucaud. – M. Thierry Foucaud.

MM. le rapporteur général, François Fortassin, Denis Badré, Mme Nicole Bricq, MM. Thierry Foucaud, Marc Massion, le ministre, Jean Arthuis. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement no II-430 ; rejet de l’amendement no II-513 rectifié.

Amendement n° II-302 de la commission. – M. le rapporteur général.

Amendement n° II-303 de la commission. – M. le rapporteur général.

MM. le ministre, le rapporteur général. – Retrait des amendements nos II-302 et II-303.

Amendement n° II-301 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 59 à 64 ter (réservés jusqu’au lundi 6 décembre à 14 h 30)

Article 65

Amendement n° II-507 de M. Thierry Foucaud. – M. Thierry Foucaud.

Amendement n° II-319 de la commission. – M. le rapporteur général,

Amendement n° II-464 de M. Yves Chastan. – Mme Nicole Bricq.

MM. le rapporteur général, le ministre. – Retrait de l’amendement no II-319 ; rejet des amendements nos II-507 et II-464.

Adoption de l'article.

Articles 65 bis et 65 ter. – Adoption

Article 66

Amendement n° II-456 de Mme Colette Herviaux. – Mme Michèle André, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° II-457 de Mme Colette Herviaux. – MM. Roland Courteau, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° II-458 de Mme Colette Herviaux. – Mme Michèle André, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l’article 66

Amendement n° II-421 de M. Yvon Collin. – MM. François Fortassin, le rapporteur général, le ministre, Roland Courteau. – Rejet.

Amendement n° II-486 de M. François Rebsamen. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendements nos II-526 et II-527 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq. – Rejet des deux amendements.

Article 66 bis

Amendement n° II-320 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 66 ter. – Adoption

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour