Interventions de M. Roland COURTEAU (jeudi 16 décembre 2010)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 n° 2010-1658 (dossier législatif)

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Articles additionnels après l'article 12

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Questions d'actualité au Gouvernement

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 n° 2010-1658 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 14

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article 14 (Réforme des taxes locales d'urbanisme : taxe d'aménagement et versement pour sous-densité)

• Intervention 19

Articles additionnels après l'article 14

• Intervention 20

Article 15 (art. 231 ter, 1609 G [nouveau] et 1635 ter A du code général des impôts, art. 57 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Mesures de financement du Grand Paris : instauration d'une taxe additionnelle à la taxe spéciale d'équipement affectée à la Société du Grand Paris et modernisation de la taxe locale sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage perçue dans la région Ile-de-France)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Articles additionnels après l’article 18

• Intervention 27
• Intervention 28

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