Interventions de M. Roland COURTEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX TÉLÉCOMMUNICATIONS

première lecture

[8 décembre 2010]

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Discussion générale:

Articles additionnels après l'article 1er

Soutient les amendements, portant sur le même objet, de M. Michel Teston n° 13 et n° 14 (modalités de communication des données relatives aux réseaux de télécommunication) ; adoptés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3

Soutient l'amendement n° 1 de M. Michel Teston (standardisation des prises des chargeurs de téléphone portable) ; retiré. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :