PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE AUX ENFANTS FRANCO-JAPONAIS PRIVÉS DE LIENS AVEC LEUR PARENT FRANÇAIS EN CAS DE DIVORCE OU DE SÉPARATION (dossier législatif)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, TENDANT À PERMETTRE AU PARENT FRANÇAIS D'ENFANTS FRANCO JAPONAIS DE MAINTENIR LE LIEN FAMILIAL EN CAS DE SÉPARATION OU DE DIVORCE (dossier législatif)

Rappel au règlement

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'AIDE ACTIVE À MOURIR (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.