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Séance du 25 janvier 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

MM. Alain Dufaut, Jean-Paul Virapoullé.

1. Procès-verbal

2. Cessation de mandat et remplacement de sénateurs

3. Candidatures à une commission mixte paritaire

4. Décision du Conseil constitutionnel

5. Communication d'un avis de l'Assemblée de la Polynésie française

6. Souhaits de bienvenue à M. le Président de la République de Colombie

7. Démission d'un membre d'une mission commune d'information et candidature

8. Communication du Conseil constitutionnel

9. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

10. Responsabilité pénale des personnes atteintes d'un trouble mental. – Discussion d'une proposition de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Jean-René Lecerf, auteur de la proposition de loi ; Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois ; Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.

11. Souhaits de bienvenue à un nouveau sénateur

12. Responsabilité pénale des personnes atteintes d'un trouble mental. – Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi (Texte de la commission)

Discussion générale (suite) : Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Antoine Lefèvre, Jean-Paul Amoudry, Jacques Mézard, Mmes Christiane Demontès, Alima Boumediene-Thiery.

Clôture de la discussion générale.

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

Article 1er

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Jean-René Lecerf, auteur de la proposition de loi.

Amendement n° 1 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois ; Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. – Rejet.

Amendement n° 2 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 3 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 1er bis. – Adoption

Article 2

Amendement n° 4 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 3. – Adoption

Adoption de l’ensemble de la proposition de loi.

13. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

14. Modification de l'ordre du jour

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

15. Questions cribles thématiques

utilisation du « flashball » et du « taser » par les forces de police

Mme Anne-Marie Payet, M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

MM. François Fortassin, le ministre.

MM. Antoine Lefèvre, le ministre.

MM. Charles Gautier, le ministre.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le ministre.

Mme Catherine Procaccia, M. le ministre.

Mme Dominique Voynet, M. le ministre, Mme Alima Boumediene-Thiery.

Mme Catherine Troendle, M. le ministre.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

16. Communication du Conseil constitutionnel

17. Nomination d'un membre d'une mission commune d'information

18. Enfants franco-japonais. – Adoption de deux propositions de résolution identiques

Discussion générale commune : MM. Richard Yung, auteur de la proposition de loi n° 674 rectifié ; Louis Duvernois, auteur de la proposition de résolution n° 94.

M. Roland du Luart, Mmes Claudine Lepage, Françoise Laborde, MM. Robert del Picchia, Jean-Jacques Pignard.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.

Clôture de la discussion générale commune.

Explications de vote

MM. Jean-Pierre Cantegrit, Christian Cointat, Christophe-André Frassa.

Adoption des deux propositions de résolution identiques.

19. Demande d'avis sur des nominations

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

20. Rappels au règlement

MM. Jean-Pierre Bel, Guy Fischer, Mme Marie-Thérèse Hermange, M. le président.

21. Assistance médicalisée pour mourir. – Rejet d'une proposition de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

Mmes Valérie Létard, Sylvie Desmarescaux, MM. Gilbert Barbier, Guy Fischer, Alain Fouché, Ronan Kerdraon, Yves Détraigne, Mme Patricia Schillinger, MM. Bruno Retailleau, Jacques Mézard, Mmes Marie-Thérèse Hermange, Anne-Marie Payet, MM. Jean Desessard, Jean-Louis Lorrain, Didier Guillaume, André Lardeux, Alain Milon, Mme Bernadette Dupont.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

M. le rapporteur.

Article additionnel avant l’article 1er

Amendement n° 14 rectifié de M. Yvon Collin. – MM. Yvon Collin, le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Article 1er

Mme Nicole Bonnefoy, MM. Jean-Jacques Mirassou, Claude Jeannerot, Mme Isabelle Pasquet, MM. François Autain, René-Pierre Signé, Yves Daudigny.

Amendements identiques nos 7 rectifié de M. Gilbert Barbier et 21 rectifié quinquies de Mme Marie-Thérèse Hermange. – M. Gilbert Barbier, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Muguette Dini, MM. Jean-Jacques Pignard, Alain Milon, Mme Odette Herviaux, MM. Philippe Darniche, Ronan Kerdraon, Alain Fouché, Jean Desessard, Alain Houpert, Mme Raymonde Le Texier, MM. Claude Domeizel, Jean-Pierre Raffarin, Guy Fischer. – Adoption, par scrutin public, des deux amendements supprimant l'article, l’amendement no 17 rectifié devenant sans objet.

Article 2

Amendement n° 8 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, le ministre, Mme Annie David. – Adoption de l'amendement n° 8 rectifié supprimant l'article, les amendements nos 5, 1, 20 rectifié, 22, 23, 2 et 24 devenant sans objet.

Article 3

Amendement n° 9 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, le ministre, Guy Fischer. – Adoption de l'amendement n° 9 rectifié supprimant l'article, les amendements nos 15 rectifié, 3 et 25 devenant sans objet.

Article additionnel après l'article 3

Amendement n° 16 rectifié de M. Yvon Collin. – Devenu sans objet.

Article 4

Amendement n° 10 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Adoption de l'amendement n° 10 rectifié supprimant l'article, les amendements nos 6 et 26 devenant sans objet.

Article 5

Amendement n° 11 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles additionnels après l'article 5

Amendements nos 18 rectifié et 19 rectifié de M. Yvon Collin. – Devenus sans objet.

Article 6

Amendement n° 12 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 7

Amendement n° 13 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 7

Amendement n° 4 de M. Jean Desessard. – Devenu sans objet.

Aucun article n’ayant été adopté, la proposition de loi est rejetée.

22. Ordre du jour