PROPOSITION DE LOI VISANT À INTERDIRE L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX

première lecture

[n° 2011-835 (1er juin 2011)]

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Discussion générale:

Article additionnel avant l'article 1er

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Interdiction de l'exploration et de l'exploitation d'hydrocarbures par fracturation hydraulique)

. (texte intégral du JO)