Interventions de M. Roland COURTEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES

première lecture

[n° 2006-396 (23, 24, 27, 28 février et 1er mars 2006)]

Discussion générale:

Article 1er (art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior)

Article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)

Régression due à l'absence de motivation du licenciement. Mise à mal systématique du code du travail. Divergences de conception du droit social. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 170 de Mme Raymonde Le Texier (en cas de rupture d'un CPE à l'initiative de l'employeur, interdiction pour ce dernier d'en conclure un nouveau avec le même salarié) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Vote sur les amendements de l'article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)

Article 3 ter (Convention de stage en milieu professionnel)