Interventions de M. Roland COURTEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU SUIVI DES CONSÉQUENCES ENVIRONNEMENTALES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

première lecture

[18 janvier 2012]

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Rétrocession des atolls de Moruroa et de Fangataufa à la Polynésie française)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Interdiction des activités de recherche à des fins militaires)

. (texte intégral du JO)

Article 3 (Surveillance radiologique et géomécanique)

. (texte intégral du JO)

Article 4 (Risques environnementaux)

. (texte intégral du JO)

Article 5 (Commission nationale de suivi des essais nucléaires)

. (texte intégral du JO)

Article 6 (Missions et modalités de fonctionnement de la Commission nationale de suivi des essais nucléaires)

. (texte intégral du JO)

Article 7 (Gage)

. (texte intégral du JO)