Interventions de M. Roland COURTEAU (mercredi 5 février 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS ET À LA RÉPARATION DES DOMMAGES. n° 2003-699 (dossier législatif)

Art. 17 (Information des populations - art. L. 125-2 du code de l'environnement)

Art. 18 (Schéma directeur de prévision des crues - art. L. 563-3 nouveau du code de l'environnement)

Art. 19 (Repères de crues - art. L. 563-4 nouveau du code de l'environnement)

Art. 20 (Instauration de servitudes - art. L. 211-12 nouveau du code de l'environnement)

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