Interventions de M. Roland COURTEAU (mardi 3 mai 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE n° 2005-781 (dossier législatif)

Art. additionnel avant l'art. 1er ou avant l'art. 18

Art. 1er (et annexe) (Objectifs de la politique énergétique nationale)

Art. additionnel après l'art. 1er

Art. 1er septies A (Objectifs et axes de la politique énergétique)

Art. additionnels après l'art. 1er septies A

Art. additionnels après l'art. 1er septies B

Art. additionnel après l'art. 1er septies D

Art. 1er septies E (Diversification des sources de production énergétiques)

Art. additionnels après l'art. 1er septies E ou après l'art. 11 sexies

Art. additionnel après l'art. 1er septies E

Art. 1er septies F (Construction d'un réacteur européen à eau pressurisée, EPR)

Art. additionnels après l'art. 1er septies F

Art. additionnel après l'art. 1er septies G

Art. 1er octies (Art. 266 quindecies du code des douanes, article 32 de la loi de finances pour 2005 - Dispositif fiscal d'incitation à l'incorporation de biocarburants)

Art. additionnels après l'art. 1er octies

Art. 2 (Champ d'application des obligations d'économies d'énergie, modalités d'application)

Art. 6 (Art. L. 111-9 et L. 110-10, article L. 110-10-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation, article L. 224-1 du code de l'environnement - Performance énergétique des logements)

Art. 10 ter (Art. 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Définition des zones de développement éolien)

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