Interventions de M. Roland COURTEAU (mardi 12 mars 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N°2012-827 DU 28 JUIN 2012 RELATIVE AU SYSTÈME D'ÉCHANGE DE QUOTAS D'ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (PÉRIODE 2013-2020) (dossier législatif)

Article 1er (Ratification de l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, période 2013-2020)

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