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Interventions de M. Jean-Patrick COURTOIS

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES


première lecture


[n° 2003-775 (16 juillet 2003)]


(Voir le dossier législatif)

Art. 31 (Bonifications - art. L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite)