PROJET DE LOI FIXANT AU 11 NOVEMBRE LA COMMÉMORATION DE TOUS LES MORTS POUR LA FRANCE

première lecture

[n° 2012-273 (24 janvier 2012)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 1er (Instauration d'une date commémorative générale pour tous les morts pour la France)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Inscription obligatoire sur les monuments aux morts des noms des défunts morts pour la France)

Explications de vote sur l'ensemble :