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Interventions de M. Jean-Patrick COURTOIS
(mercredi 14 mai 2003)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
ORGANISANT UNE CONSULTATION DES ÉLECTEURS DE CORSE SUR LA MODIFICATION DE L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA CORSE n° 2003-486 (dossier législatif)

Art. 1er (Principe d'une consultation des électeurs de Corse - Définition du corps électoral)

Art. 2 (Majorité requise - question posée aux électeurs)

Art. 3 (Institution d'une commission de contrôle de la consultation)

Art. additionnel après l'art. 3

Art. 4 (Dispositions du code électoral applicables à la consultation)

Art. 7 (Etablissement de la liste des partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne)

Art. 10 (Recours contre les décisions prises par la commission de contrôle de la consultation et le Conseil supérieur de l'audiovisuel)

Art. 12 (Diffusion des bulletins de vote)

Art. 14 (Conditions de validité des bulletins de vote)

Art. 17 (Contentieux du résultat de la consultation)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.