PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024
n° 2023-1322 (dossier législatif)
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
Article additionnel après l'article 52 sexies - Amendement n° II-39 (Relations financières entre l'État et Bpifrance - Ajout d'une synthèse consolidée de l'ensemble des flux financiers provenant de l'État)
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