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Motion référendaire
tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 11 octobre 2006


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Discussion des conclusions négatives du rapport de la commission des affaires économiques

  • Ladislas PONIATOWSKI, rapporteur de la commission des affaires économiques :
    rejet par la commission des affaires économiques de la motion n° 8 de M. Jean-Pierre Bel, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat et Marie-Christine Blandin, tendant à soumettre au référendum le projet de loi relatif au secteur de l'énergie. Légitimité du Parlement. Echéance de l'ouverture du marché énergétique le 1er juillet 2007. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre BEL :
    soutient la motion n° 8, tendant à soumettre au référendum le projet de loi relatif au secteur de l'énergie ; rejetée. Démocratie. Article 11 de la Constitution. Justification de la motion. Contrôle du capital. Conséquences de la privatisation de Gaz de France. Doute sur la constitutionnalité du projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
    soutient la motion n° 8, tendant à soumettre au référendum le projet de loi relatif au secteur de l'énergie ; rejetée. Non-respect de la Constitution. Remise en cause de l'indépendance énergétique. Directives européennes. Augmentation des tarifs. Justification du recours au référendum. (texte intégral du JO)
  • René BEAUMONT :
    défavorable à la motion n° 8, tendant à soumettre au référendum le projet de loi relatif au secteur de l'énergie. (texte intégral du JO)
  • Jean-Luc MÉLENCHON :
    favorable à la motion n° 8, tendant à soumettre au référendum le projet de loi relatif au secteur de l'énergie. Justification du recours au référendum. Opposition à la privatisation du service de l'énergie. (texte intégral du JO)
  • Michel DREYFUS-SCHMIDT :
    favorable à la motion n° 8, tendant à soumettre au référendum le projet de loi relatif au secteur de l'énergie. (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, rapporteur :
    respect des droits de l'opposition. Responsabilité du Parlement. (texte intégral du JO)
  • Thierry BRETON, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
    s'oppose à la motion n° 8, tendant à soumettre au référendum le projet de loi relatif au secteur de l'énergie. Nécessaire transposition de la directive " Energie". (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE