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Convention
relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 20 novembre 2003


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DISCUSSION GENERALE

  • Pierre-André WILTZER, ministre délégué à la coopération et à la francophonie :
    demande l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • André BOYER, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
    propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Danielle BIDARD-REYDET :
    traité représentatif d'un traitement exclusivement sécuritaire de l'immigration. Amalgame entre immigration et asile politique. Dureté de la politique menée. Absence de sanction des trafiquants. Faiblesse de l'aide publique au développement. Le groupe CRC votera contre ce texte. (texte intégral du JO)