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Convention
autorisant l'approbation de la convention entre la France et l'Andorre relative aux bureaux de contrôles nationaux juxtaposés

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 5 février 2004


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DISCUSSION GENERALE

  • Pierre-André WILTZER, ministre délégué à la coopération et à la francophonie :
    demande l'adoption du projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Maryse BERGÉ-LAVIGNE, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
    propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)