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Convention
autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de 10 pays

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 10 décembre 2003


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DISCUSSION GENERALE

  • Dominique DE VILLEPIN, ministre des affaires étrangères :
    qualité de la contribution du Sénat à la construction européenne. Ratification du traité d'Athènes. Accueil de dix nouveaux Etats. Avancée vers l'unification du continent. Hommage au rôle fondateur de l'Allemagne et de la France. Absence d'antagonisme entre l'Europe et la nation. Constitution d'un pôle de stabilité et de démocratie. Cinquième élargissement de l'Europe. Défi sans précédent. Ampleur de la mise à niveau économique et sociale. Application aux dix adhérents de l'intégralité de l'acquis communautaire dès le 1er mai 2004. Période de transition pour la participation à l'espace Schengen et à la zone euro. Coût de l'élargissement après 2006. Nécessité de préserver les intérêts de la France. Perspectives économiques encourageantes. Création d'emplois. Implantation effective de grandes entreprises françaises. Maintien des aides actuelles aux agriculteurs. Souhaite un accord sur le projet de Constitution européenne. La France n'acceptera pas une révision à la baisse de ses ambitions. Nécessité de réussir le défi de faire de l'Europe un géant politique et économique. Relais d'influence pour la France au plan mondial. Mise en oeuvre d'une gouvernance économique et sociale. Adoption prochaine d'une initiative pour la croissance. Développement indispensable d'une politique européenne de sécurité. (texte intégral du JO)
nécessité d'une véritable politique étrangère et d'une capacité de défense autonome. Accueil de la Roumanie et de la Bulgarie en 2007. Décision en décembre 2004 sur l'ouverture de négociations d'adhésion avec la Turquie. Perspective d'adhésion à terme des Balkans occidentaux. Initiative de "nouveau voisinage". Réflexion sur des relations plus étroites avec les pays de l'Est de l'Europe et ceux du Sud de la Méditerranée. Devoir de génération à l'égard des peuples de cette autre Europe. (texte intégral du JO)
  • Serge VINÇON, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
    ratification du traité d'Athènes. Elargissement sans précédent dans l'histoire de la construction européenne. Aboutissement du processus entamé au Conseil européen de Copenhague en 1993. Définition du principe d'adhésion et de ses critères au regard de l'acquis communautaire. Adaptation accomplie sur le terrain juridique ; carences en matière d'agriculture et de libre circulation des personnes. Degré de corruption préoccupant dans les moeurs politiques et administratives. Nécessité d'une période transitoire pour la participation à l'euro et à l'espace Schengen. Contribution au budget communautaire dès l'adhésion. Application du traité de Nice au fonctionnement des institutions européennes. Motivation essentiellement politique de l'élargissement. (texte intégral du JO)
  • enjeux et préoccupations. Ecarts de richesse et de coûts salariaux. Coût financier de l'élargissement. Crainte quant à l'avenir de la politique agricole commune et de la politique régionale. Réflexion en cours sur la création d'une ressource propre pour le budget communautaire. Préoccupation d'ordre institutionnel. Absence de consensus sur l'ambition d'une Europe-puissance. Progression difficile à vingt-cinq. Intérêt du projet de convention pour le succès de l'élargissement. Perspectives d'une extension jusqu'à la frontière occidentale de l'ex-Union soviétique. Potentialités considérables du traité d'élargissement. Favorable à l'approbation de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Hubert HAENEL, président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne :
    vigilance nécessaire sur les conditions de l'élargissement en dépit de la transition accomplie par les nouveaux adhérents. Interrogation sur l'application de l'acquis communautaire. Absence d'appareil administratif et judiciaire permettant d'assurer le respect de la législation européenne. Crainte légitime en matière de sécurité sanitaire de l'alimentation et de reconnaissance mutuelle des décisions de justice. Confiance réciproque indispensable entre les Etats. Enjeux du mandat d'arrêt européen. Traité de Nice. Nécessité d'une base plus large et plus solide. Avancées issues des travaux de la convention. Inquiétude quant à la préservation des acquis par la conférence intergouvernementale, CIG. Fermeté indispensable sur le respect des éléments novateurs. (texte intégral du JO)
  • distinction entre l'Europe-espace et l'Europe-puissance. Echec de l'élargissement et recul de l'esprit européen en cas de rejet de la CIG. Nécessaire resserrement du couple franco-allemand, seule force d'entraînement pour l'Europe-puissance. Demande l'adoption de l'élargissement. (texte intégral du JO)
  • Philippe DARNICHE :
    absence de projet politique novateur. Echec de l'union espérée après la libération des peuples d'Europe centrale et orientale en 1989. Etape vers plus de verrouillage et de rigidité. Nécessité de débattre au préalable du contenu du projet de Constitution européenne. Absence de consultation des Français sur l'élargissement. Malaise et frustration. Menace pour la cohésion européenne de la candidature turque. Crise de l'immigration en France, imputable en partie à l'espace Schengen. Dénonce la future Constitution fédérale européenne. Consultation indispensable des Français. Création d'un Etat supranational. Disparition de la souveraineté des Etats membres. Absence de vision politique de l'avenir de l'Europe. Opposé à l'extension vers l'Est des normes technocratiques de Bruxelles. Succès d'un élargissement fondé sur une coopération interétatique, à l'instar des créateurs d'Ariane et d'Airbus, à l'opposé d'une intégration fédérale. (texte intégral du JO)
  • Jacques PELLETIER :
    scepticisme de l'opinion publique à l'égard de la construction européenne. Désamorçage indispensable des peurs infondées. Pédagogie nécessaire à la compréhension de l'élargissement. Motivation idéologique de revanche sur Yalta. Devoir envers ces peuples pour leur difficile processus de transformation. Perspectives positives pour l'Europe des quinze. Opportunités de débouchés économiques. Dimension culturelle. Accroissement de la place de l'Europe dans le monde. Préoccupation au sujet des finances publiques et de la solidarité. Aides agricoles et fonds structurels. Problématique des conditions de convergence économique et sociale. Crainte de délocalisation d'entreprises et d'immigration. Conception préoccupante d'une Union européenne limitée à l'économie. Clarification indispensable des objectifs politiques de la France pour l'Europe. Regrette le retard accumulé dans l'approfondissement de l'intégration européenne. Difficiles avancées à quinze, a fortiori à vingt-cinq, en matière économique et monétaire, de justice et de politique étrangère. Résultats inquiétants de la conférence intergouvernementale, CIG. Divergences sur des points majeurs. Souhaite connaître la position du Gouvernement sur un éventuel compromis. Accord sans réserve des sénateurs du groupe du RDSE à la ratification du traité d'adhésion. (texte intégral du JO)
  • Claude ESTIER :
    satisfait des conditions de déroulement de ce débat. Portée historique de l'élargissement à dix nouveaux Etats. Unification de l'Europe dans la liberté et la démocratie. Absence regrettable de définition préalable des futures institutions de l'Union européenne. Oppositions au sein de la conférence intergouvernementale, CIG, en dépit de l'équilibre institutionnel issu du texte de la Constitution. Echec préférable à une mauvaise Constitution. Application du traité de Nice. Redoute une aggravation de la complexité et de l'inefficacité du fonctionnement à vingt-cinq. Incompréhension des mécanismes par les opinions publiques. Pédagogie nécessaire au défi de l'hétérogénéïté. Craintes infondées concernant le danger d'une invasion des produits et le risque migratoire. Avantage pour la France d'un nouveau marché de 75 millions de consommateurs. Interrogation sur la Lituanie et la mise en cause de son président ainsi que sur Chypre occupée en partie par la Turquie. Retards constatés dans la satisfaction des critères d'adhésion. Nécessité d'une politique plus volontariste en matière de cohésion sociale. Regrette la brièveté des discussions concernant l'emploi et les affaires sociales. Nécessité de négociations sérieuses sur les perspectives financières pour 2007-2013 en particulier sur la politique agricole commune. Suggestion d'une ressource propre pour le budget communautaire. Le groupe socialiste votera ce texte. (texte intégral du JO)
  • Denis BADRÉ :
    avec le groupe de l'UC, se déclare heureux de la ratification imminente du traité d'élargissement. Aspiration des dix nouveaux Etats à la poursuite collective de la construction européenne. Réflexion sur l'unification de l'Europe. Danger d'une Constitution sans adhésion des Français. Référendum indispensable à la construction d'une Europe démocratique. Nécessaire révision de la hiérarchie des objectifs par suite de l'élargissement. Urgence d'une politique extérieure et de sécurité commune. Gouvernance économique. Ajournement indispensable de la conférence intergouvernementale, CIG, en cas d'échec. Opportunité de rebâtir la politique agricole commune, PAC, sur le principe de la préférence communautaire. Mise en évidence des incohérences de la PAC actuelle avec la revendication des aides directes par les agriculteurs des PECO. Recherche souhaitable de cohésion par des politiques structurelles. Nécessité d'un vrai budget pour l'Union et d'une politique scientifique commune. Traduction du coût budgétaire de l'élargissement en terme d'investissement pour l'avenir. Défi de la mondialisation. Mise en oeuvre des solidarités nécessaires. Richesse de la diversité des peuples. (texte intégral du JO)
  • André DULAIT :
    événement historique majeur. Accord librement négocié et ratifié par des peuples souverains. Conséquences de l'élargissement aux dix pays de l'Europe de l'Est. Hétérogénéïté de l'Union européenne. Bouleversement géopolitique. Liens historiques entre l'Europe de l'Est et les Etats-Unis. Rattrapage économique et processus de convergence. Comparaison avec les pays méditerranéens au moment de leur adhésion et avec la réunification allemande. Question sur le calendrier de l'adhésion à l'euro. Perspectives financières pour la période 2007-2013. Réflexion sur une méthode de négociation dépassant les égoïsmes nationaux. Nécessité d'élargir le débat à la question des frontières de l'Europe et de leur extensibilité. Réflexion souhaitable sur les relations avec les voisins de l'Union élargie. Intérêt de la création d'une assemblée parlementaire euroméditerranéenne. Souci de stabilité et de prospérité aux frontières de l'Europe. Souhaite, avec le groupe UMP, la réussite de la conférence intergouvernementale, CIG. Approbation à l'unanimité du groupe UMP de la ratification du traité d'élargissement. (texte intégral du JO)
  • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
    position favorable du groupe CRC à l'ouverture des portes de l'Europe. Aspiration légitime des peuples à la paix et à la solidarité. Déception et interrogation concernant ce nouvel élargissement. Conditions drastiques et inadmissibles imposées aux nouveaux arrivants. Mise en échec de l'unité et de l'égalité. Focalisation des préparatifs du sommet de Bruxelles sur la seule question de la défense et l'adhésion consensuelle à l'OTAN. Opposition du groupe CRC à la mise en place d'une puissance militaire et à la domination américaine. Rejet d'une Europe dominée par des principes libéraux et l'absence de démocratie. Nécessité d'un référendum sur le projet de Constitution et d'un bilan sur la politique de l'Union européenne. Crainte de désillusions pour les pays candidats. Les sénateurs du groupe CRC s'abstiendront sur ce texte. (texte intégral du JO)
  • Robert BADINTER :
    importance de l'événement. Salue le courage et la vision des pères fondateurs. Impact favorable de chaque élargissement sur le développement des nouveaux Etats membres et sur la prospérité des anciens. Soutien du groupe socialiste au projet de Constitution européenne. Amélioration et efficacité renforcée par rapport aux traités actuels. Divergences regrettables au sein de la conférence intergouvernementale, CIG. Refus de tout accord obtenu au détriment de l'équilibre institutionnel défini dans le projet de Constitution. Nécessité pour les Etats impliqués dans les progrès de la construction européenne, en premier lieu la France et l'Allemagne, de s'engager dans des coopérations renforcées. (texte intégral du JO)
  • Jacques OUDIN :
    perpétuation de l'esprit européen d'ouverture aux autres. Enrichissement de l'Union européenne par le dynamisme et la diversité des nouveaux membres. Rejet des craintes infondées. Ouverture de nouvelles perspectives d'élargissement. Défi de gouvernance : nécessité de défendre les acquis de la Constitution européenne. Défi de la croissance. Pertinence de l'initiative européenne de croissance. Souhaite une relance par l'investissement dans la recherche et les infrastructures de transport. Défi de la cohérence face à l'élargissement des frontières de l'Europe. Interrogation sur la position du Gouvernement à l'égard de l'adhésion de la Turquie. Favorable à la ratification du traité d'élargissement. (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves AUTEXIER :
    s'interroge sur les raisons d'une Europe à vingt-cinq. Position des nouveaux adhérents sur la crise irakienne. Mise en lumière de deux projets politiques. Ascendance d'une Europe conçue comme banlieue de l'Amérique au détriment d'une Europe européenne. Perte de crédibilité du modèle fédéral. Intégration souhaitable de la Turquie dans une Europe respectueuse de la souveraineté des nations. Crise de la conférence intergouvernementale, CIG. Espoir pour les pays souhaitant s'abstraire d'une Europe carcan : pacte de stabilité, concurrence acharnée, extension de majorités qualifiées. Utopie d'une politique extérieure et de sécurité commune. Relégation de l'Europe sociale. Perspectives inquiétantes du projet de Constitution européenne. Le groupe CRC demandera un référendum et votera contre. Nécessité de changer de cap et de construire l'Europe de demain par des coopérations renforcées. Rôle d'entraînement de la France et de l'Allemagne. Opportunité pour la France de prendre congé d'une certaine Europe en cas d'échec de la CIG. Le groupe CRC s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)
  • Bernard FOURNIER :
    ratifiera le traité d'Athènes. Hommage au général de Gaulle et à sa vision d'une grande Europe, de l'Atlantique à l'Oural. Incertitudes et interrogations pour l'avenir. Adhésion nécessaire des nouveaux entrants à l'intérêt commun de l'Europe en dépit d'un réflexe pro-américain. Question des frontières de l'Europe. Intégration non réaliste de la Turquie. Partisan d'un statut de coopération renforcée avec les pays de la périphérie. Inquiétude s'agissant de la convention européenne. Opposé à l'édification d'un Etat européen. (texte intégral du JO)
  • Paul GIROD :
    interrogation quant à l'impact des décisions sur l'avenir de la civilisation occidentale. Signification symbolique de la ratification du traité d'Athènes. (texte intégral du JO)
  • Yann GAILLARD :
    réforme de l'Union européenne. Extension prévisible des frontières de l'Europe élargie aux Balkans et à la Turquie. Différence entre Union et unité. Rôle de la France dans le fonctionnement de l'Europe et la création d'idées. Initiative pertinente de la convention sous la houlette de M. Valéry Giscard d'Estaing. Réticences et escarmouches de la Pologne. Nécessité de comprendre la sensibilié exacerbée de ce pays. (texte intégral du JO)
  • Noëlle LENOIR, ministre déléguée aux affaires européennes :
    défi sans précédent. Efforts méritoires des dirigeants et des peuples des dix nouveaux Etats. Application de l'acquis communautaire dès le 1er mai 2004. Consolidation de l'espace démocratique de l'Europe. Lacunes concernant les capacités administratives et judiciaires. Clauses de sauvegarde en matière de sécurité alimentaire, de sécurité et de justice. Rattrapage économique et social : poursuite du processus de convergence et bénéfice de la politique régionale. Vigilance de la France sur les modalités de financement de l'élargissement après 2006. Contribution active de l'Union à la recherche d'un règlement de la question chypriote. Avenir institutionnel de l'Europe. Détermination du Gouvernement à privilégier une vision politique et à garantir le fonctionnement optimal de l'Europe à vingt-cinq. Souhaite un accord au sein de la conférence intergouvernementale, CIG. Introduction de mécanismes de flexibilité sous forme de coopérations renforcées. Adoption d'une initiative de croissance. Poursuite de la réflexion sur l'adéquation du pacte de stabilité et sur l'amélioration de la gouvernance économique. Prise en compte de l'Europe sociale et culturelle. Primauté du point de vue français concernant les droits sociaux des travailleurs migrants. Progrès de l'espace européen de l'éducation et de la recherche. Création du système universitaire en trois cycles, LMD. Garantie de la diversité linguistique et culturelle. Enrichissement du modèle social européen. Volonté d'une politique européenne d'intégration et de sécurité intérieure. Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en 2007. Fermeté de la France quant au respect des critères de Copenhague concernant l'adhésion de la Turquie. (texte intégral du JO)
  • soutien à la consolidation de la démocratie dans les Balkans occidentaux. Pertinence de l'initiative de "nouveau voisinage" concernant les pays de l'Est de l'Europe élargie. Ancrage du rôle international de l'Union. Acteur majeur de la gouvernance mondiale au sein de l'OMC. Montée en puissance en matière de sécurité et de défense appelant une politique européenne de l'armement. Adoption probable de la stratégie européenne de sécurité par le prochain conseil européen. Conciliation avec l'appartenance à l'Alliance atlantique. Mise en exergue de la solidarité et de la générosité européenne. Demande l'adoption de ce projet de loi de ratification. (texte intégral du JO)
  • Marie-Claude BEAUDEAU :
    risque de désillusions pour les dix pays candidats après le faible engouement populaire pour le "oui" aux référendums. Poids des sacrifices infligés au nom de l'adhésion à l'acquis communautaire. Expérience décevante de l'Europe de Maastricht, confortée par la mise en oeuvre du sommet de Barcelone en 2002. Mise en place d'une formidable machine de guerre contre les travailleurs. Elargissement et intensification du dumping social. Danger de la future Constitution européenne. Instrument de recul social. Récuse l'avènement d'un Etat européen. Favorable au développement de coopérations entre nations souveraines. Souhaite la sortie des traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice et exige un référendum sur le projet de Constitution. Votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET :
    nécessité d'une Constitution pour l'avenir et la réussite de l'Europe élargie. Refus du groupe UMP d'accepter une Constitution au rabais et de la reporter de plusieurs années. Interrogation, après cet élargissement, sur les frontières de l'Europe. Le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Noëlle LENOIR, ministre déléguée :
    remerciements. Qualité du débat à la hauteur de l'événement historique. (texte intégral du JO)