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Convention
autorisant la ratification de la décision du Conseil relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen des banques centrales et de la Banque centrale européenne.

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 6 avril 2004


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DISCUSSION GENERALE

  • Xavier DARCOS, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie :
    demande l'adoption de ce projet de loi. Adaptation des modalités de vote au Conseil des gouverneurs des banques centrales européennes après l'élargissement de l'Union européenne. (texte intégral du JO)
  • Robert DEL PICCHIA, rapporteur :
    propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Thierry FOUCAUD :
    interrogation sur la portée des mesures. Prise en compte indispensable des intérêts des peuples dans la construction européenne. Avec le groupe CRC, ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Art. unique