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Convention
autorisant l'approbation de la convention internationale pour la protection des végétaux

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 10 novembre 2004


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DISCUSSION GENERALE

  • Claudie HAIGNERÉ, ministre déléguée aux affaires européennes :
    demande l'adoption du projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Robert DEL PICCHIA, en remplacement de M. Jean Puech, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
    propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)