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Projet de loi
sur l'eau et les milieux aquatiques

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 20 décembre 2006


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DISCUSSION GENERALE

  • Bruno SIDO, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
    élaboration d'un texte commun. Travaux de la commission mixte paritaire. Propose l'adoption du projet de loi tel qu'il résulte des travaux de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)
  • Nelly OLIN, ministre de l'écologie et du développement durable :
    inscription du droit à l'eau dans le droit français. Avancées sociales. Outils au service d'une efficacité accrue. Qualité du travail. (texte intégral du JO)
  • Daniel SOULAGE :
    bilan en demi-teinte en dépit d'avancées. Non-réaffirmation du principe de transparence des GAEC. Suppression du fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement. Apportera son soutien à ce texte nécessaire à la politique de l'eau alors que certains de ses collègues du groupe UC-UDF manifesteront leur désaccord. (texte intégral du JO)
  • Claude DOMEIZEL :
    absence de réponse aux enjeux fondamentaux de l'eau. Manque d'ambition. Traitement des fédérations de pêche. Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    confirme le vote négatif du groupe CRC sur ce texte en dépit d'avancées. Absence de politique volontariste et contraignante. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 23

Vote sur l'ensemble

  • Dominique MORTEMOUSQUE :
    le groupe UMP votera ce texte important au service d'un objectif ambitieux. (texte intégral du JO)
  • Nelly OLIN, ministre :
    attitude constructive des groupes parlementaires de l'opposition. Remerciements. (texte intégral du JO)