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DISCUSSION GENERALE

  • Brigitte GIRARDIN, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie :
    demande l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Adrien GOUTEYRON, rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
    propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)