Allez au contenu, Allez à la navigation

Convention
autorisant l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 17 janvier 2006


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE

  • Catherine COLONNA, ministre déléguée aux affaires européennes :
    demande l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Robert DEL PICCHIA, en remplacement de M. Jacques Peyrat, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
    propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)