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Projet de loi
relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 13 juillet 2005


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DISCUSSION GENERALE

  • Dominique LECLERC, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
    accord de la commission mixte paritaire ayant abouti à la rédaction d'un texte équilibré et cohérent. Attachement à ce projet de loi et au développement des services à la personne. (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    déception d'un texte ne satisfaisant pas les attentes. Avec le groupe CRC, votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    dispositions dangereuses du texte. Avec le groupe socialiste, votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis BORLOO, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement :
    encadrement indispensable des dispositions du texte. Volonté de simplifier, de financer et de professionnaliser les services à la personne. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Art. 11 bis


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE