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Projet de loi organique
prorogeant le mandat des sénateurs renouvelables en 2007

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 11 octobre 2005


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DISCUSSION DES ARTICLES

Art. 1er

(report d'un an des élections sénatoriales de septembre 2007)
  • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
    son amendement n° 6 : renouvellement unique du Sénat ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
    son amendement n° 2 : décalage du calendrier des renouvellements du Sénat en maintenant à six ans le mandat sénatorial ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Bernard FRIMAT :
    son amendement n° 5 : report des élections sénatoriales prévues en septembre 2007 au mois de janvier 2008 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
    S'oppose aux amendements n° 6 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (renouvellement unique du Sénat) et n° 5 de M. Bernard Frimat (report des élections sénatoriales prévues en septembre 2007 au mois de janvier 2008). (texte intégral du JO)
  • Brice HORTEFEUX, ministre délégué :
    s'oppose aux amendements n° 6 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (renouvellement unique du Sénat) et n° 5 de M. Bernard Frimat (report des élections sénatoriales prévues en septembre 2007 au mois de janvier 2008). S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 2 de la commission (décalage du calendrier des renouvellements du Sénat en maintenant à six ans le mandat sénatorial). (texte intégral du JO)
  • François FORTASSIN :
    avec les membres du groupe du RDSE, votera l'amendement n° 2 de la commission (décalage du calendrier des renouvellements du Sénat en maintenant à six ans le mandat sénatorial). (texte intégral du JO)
  • Bernard FRIMAT :
    avec le groupe socialiste, favorable à l'amendement n° 6 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (renouvellement unique du Sénat) en reconnaissant son irrecevabilité constitutionnelle. Absence de pertinence de la position du rapporteur contre son amendement n° 5 précité. Avec le groupe socialiste, défavorable à l'amendement n° 2 de la commission (décalage du calendrier des renouvellements du Sénat en maintenant à six ans le mandat sénatorial). (texte intégral du JO)
  • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
    avec le groupe CRC, s'abstient sur l'amendement n° 2 de la commission (décalage du calendrier des renouvellements du Sénat en maintenant à six ans le mandat sénatorial). (texte intégral du JO)

Art. 2

(art. 5 de la loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 - Coordination - Mention du renouvellement partiel de 2008)

Art. additionnels après l'art. 2

Intitulé


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE