Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi
portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 18 octobre 2005


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE

  • Nelly OLIN, ministre de l'écologie et du développement durable :
    retard de transposition des normes européennes. Evaluation des incidences de certains projets sur l'environnement. Accès du public aux informations environnementales. Contrôle des produits chimiques. Evaluation et gestion du bruit. Mise à jour "en temps réel" de ce projet de loi. Mise en décharge des déchets. Régime de l'autorisation d'urbanisme. Etablissement d'un lien entre le système d'échange communautaire de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les mécanismes mis en place par le protocole de Kyoto. Effort du Gouvernement pour combler son retard dans la transposition de la législation communautaire. (texte intégral du JO)
  • Marcel DENEUX, rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan :
    retard dans la transposition des directives dans le domaine de l'environnement. Incidence de certains projets publics ou privés sur l'environnement. Droit à l'information en matière d'environnement. Prévention et lutte contre le bruit. Mise en décharge des déchets inertes. Mise en oeuvre des mécanismes de flexibilité prévus par le protocole de Kyoto. Nécessité d'assurer au plus tôt la transposition de la directive établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Souhaite, d'une part, un examen plus serein et plus approfondi de ces dispositifs législatifs par le Parlement et, d'autre part, une intervention à propos de ces normes en amont des décisions prises à Bruxelles. (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    retard dans la transposition des directives en matière d'environnement. Déclaration du Conseil européen de Bruxelles sur les objectifs clés du développement durable. Evaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement. Droit d'accès à l'information environnementale. Contrôle des produits chimiques. Evaluation et gestion du bruit. Mise en décharge des déchets. Coût financier élevé du respect de l'environnement. Opposition du groupe CRC à l'idée d'une bourse d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre. (texte intégral du JO)
  • Paul RAOULT :
    rappel historique de la transposition des directives européennes en matière d'environnement. Retards répétés de la France dans la mise en oeuvre de cette procédure. Textes évitant les distorsions de concurrence à l'échelon de l'Europe et améliorant l'information, la transparence, la lutte contre les nuisances sonores, le stockage des déchets inertes et la mise en oeuvre des accords de Kyoto sans dégrader la compétitivité de l'économie française. Réflexion sur les infractions et les pénalités possibles en matière d'environnement. Question de l'application réelle des contraintes. Risque d'une application à géométrie variable de ces textes selon les départements et les régions. Principe de subsidiarité. (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET :
    retard dans la transposition des textes européens. Regrette le rôle de chambre d'enregistrement trop souvent laissé aux parlements nationaux. Nécessité d'une Europe forte pour un environnement mondialement respecté. Rôle moteur de l'Europe depuis les années soixante-dix dans le domaine de la protection de l'environnement. Problématique des pays en voie de développement. Ratification du protocole de Kyoto. (texte intégral du JO)
  • Nelly OLIN, ministre :
    s'engage à résorber le retard en matière de transposition des directives dans le domaine de l'environnement. Réponses aux intervenants sur l'accomplissement d'un travail de fond régulier par le Parlement et sur la solidarité avec les pays en voie de développement. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Art. 7

(ratification de l'ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004)
  • Évelyne DIDIER :
    son amendement n° 1 : réintégration dans ce projet de loi des dispositions concernant l'évaluation et la gestion du bruit aux abords des aérodromes civils ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Marcel DENEUX :
    s'oppose à l'amendement n° 1 de Mme Evelyne Didier (réintégration dans ce projet de loi des dispositions concernant l'évaluation et la gestion du bruit aux abords des aérodromes civils). (texte intégral du JO)
  • Nelly OLIN, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 1 de Mme Evelyne Didier (réintégration dans ce projet de loi des dispositions concernant l'évaluation et la gestion du bruit aux abords des aérodromes civils). (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE