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Convention
autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 8 novembre 2005


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DISCUSSION GENERALE

  • Catherine COLONNA, ministre déléguée aux affaires européennes :
    accord quadripartite visant à encadrer la coopération industrielle dans le domaine stratégique de l'enrichissement de l'uranium. Enjeu majeur pour le maintien de la filière nucléaire française. Demande l'approbation de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Xavier PINTAT, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
    accord permettant au groupe français AREVA de poursuivre son activité dans le domaine de l'enrichissement et de conserver une position forte sur le marché du combustible. Alliance entre AREVA et le consortium européen URENCO. Demande l'approbation de ce projet de loi. (texte intégral du JO)