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Convention
autorisant l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 27 juin 2006


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DISCUSSION GENERALE

  • Brigitte GIRARDIN, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie :
    dimension méconnue de l'action publique en faveur de la protection du patrimoine culturel immatériel. Définition de cette notion. Jalon important pour compléter le droit international. (texte intégral du JO)
  • Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
    extension, à la demande des pays africains et océaniens, de la conception du patrimoine culturel afin d'y inclure les oeuvres non bâties. Avis favorable de la commission des affaires étrangères à l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Jack RALITE :
    transformation rapide de la culture populaire. Nécessité de préserver le patrimoine fondé sur la tradition et la transmission orale. Effort public en faveur de la diffusion de ces connaissances. Favorable à l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article unique

  • Catherine TASCA :
    nécessité d'inscrire ce projet de loi dans l'ensemble des textes soumis le jour même au Sénat. Réponse magnifique au matérialisme croissant de notre univers et à la marchandisation. Défense utile contre un ethnocentrisme très largement présent. (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    nécessité de défendre les langues considérées comme l'instrument d'expression des cultures. (texte intégral du JO)