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Convention
autorisant l'approbation d'accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 27 juin 2006


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DISCUSSION GENERALE

  • Brigitte GIRARDIN, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie :
    vingtième anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl. Elargissement de la notion de "dommages nucléaires". Modification des modalités financières de réparation. (texte intégral du JO)
  • Roger ROMANI, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
    vingtième anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl. Nécessité d'améliorer les règles internationales dans le domaine de la prévention. Adaptation de la législation française avant même l'achèvement de la procédure de ratification de ces accords. Regain d'intérêt pour l'énergie nucléaire. Avis favorable de la commission des affaires étrangères à l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)