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Projet de loi constitutionnelle
modifiant l'article 77 de la Constitution

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Congrès du Parlement - 19 février 2007


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DISCUSSION GENERALE

  • Dominique DE VILLEPIN :
    corps électoral spécial de la Nouvelle-Calédonie. Historique de la cohabitation de ses communautés différentes. Accords de Matignon de 1988. Accords de Nouméa de 1998. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

  • Georges OTHILY :
    les sénateurs du groupe RDSE voteront le projet de loi constitutionnelle. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE