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Projet de loi
portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 14 février 2007

DISCUSSION GENERALE

Gilbert BARBIER :
transposition de directives européennes. Question du statut des psychothérapeutes. Avis favorable de la commission des affaires sociales à l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Xavier BERTRAND, ministre de la santé et des solidarités :
transposition de directives européennes. Amélioration de la sécurité sanitaire. Programmes d'accompagnement des patients. Collecte des médicaments non utilisés. (texte intégral du JO)
Jean-Pierre SUEUR :
abstention du groupe socialiste sur ce texte en cas de maintien des dispositions relatives à la profession de psychothérapeute. (texte intégral du JO)
François AUTAIN :
programmes industriels d'aide à l'observance. Obligation légale de transparence. Dispositions relatives aux psychothérapeutes. (texte intégral du JO)
Guy FISCHER :
dispositions relatives aux psychothérapeutes. Opposition du groupe CRC aux articles 28 sexies et septies de ce texte. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 29

François AUTAIN :
demande une précision sur la transparence des comptes rendus des travaux des agences de sécurité sanitaire. (texte intégral du JO)
Gilbert BARBIER, rapporteur :
réponse à M. François Autain sur sa demande de précision concernant la transparence des comptes rendus des travaux des agences de sécurité sanitaire. (texte intégral du JO)