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Projet de loi
relatif aux libertés et responsabilités des universités

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 1er août 2007


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DISCUSSION GENERALE

  • Jean-Léonce DUPONT, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
    points d'accord et de divergence entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Solutions de compromis. Principales dispositions adoptées par la commission mixte paritaire. Remerciements. (texte intégral du JO)
  • Valérie PÉCRESSE, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
    recherche permanente du compromis. Echo favorable rencontré par l'idée de l'autonomie des universités. Texte équilibré portant fortement la marque du Sénat. Question des moyens accordés aux universités. Remerciements. (texte intégral du JO)
  • Ivan RENAR :
    problème du financement pérenne des universités par l'Etat. Fragilisation des statuts des personnels de l'université. Votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc TODESCHINI :
    texte se résumant à un simple traité de la gouvernance des universités. Opposition constructive des sénateurs du groupe socialiste. (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    importance de l'orientation des étudiants. Question des moyens accordés aux universités. Le groupe UC-UDF votera ce texte. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE