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Convention
autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 19 décembre 2007


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DISCUSSION GENERALE

  • Rama YADE, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme :
    son intervention (p. 7043, 7044). (texte intégral du JO)
  • André ROUVIÈRE, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
    son intervention (p. 7044, 7045). Avis favorable de la commission des affaires étrangères à la ratification de cette convention. (texte intégral du JO)
  • Robert BRET :
    son intervention (p. 7045, 7046). Le groupe CRC ne votera pas l'approbation de cette convention. (texte intégral du JO)