DISCUSSION GENERALE
- Hervé NOVELLI, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
son intervention. (texte intégral du JO) - Gérard CORNU, rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
son intervention. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
son intervention. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
son intervention. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
son intervention. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
son intervention. (texte intégral du JO) - Serge LAGAUCHE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Hervé NOVELLI, secrétaire d'État :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 11 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 761-1, L. 761-4 à L. 761-8 et L. 761-11 du code de commerce - Règles relatives au périmètre de référence pouvant être institué autour d'un marché d'intérêt national)- Odette TERRADE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
son amendement n° 1 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Gérard CORNU, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 1 et 2 de Mme Bariza Khiari. (texte intégral du JO) - Hervé NOVELLI, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 1 et 2 de Mme Bariza Khiari. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
défavorable à l'amendement n° 1 de Mme Bariza Khiari. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
le groupe UMP ne votera pas l'amendement n° 1 de Mme Bariza Khiari. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
son amendement n° 2 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
votera cet article. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Nathalie GOULET :
à une abstention près, l'ensemble du groupe de l'Union centriste soutiendra ce texte. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
le groupe CRC-SPG votera contre ce texte. (texte intégral du JO)