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Projet de loi
complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 5 octobre 2010

DISCUSSION GENERALE

Alain GOURNAC, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
demande au Sénat d'approuver le texte issu des travaux de la CMP, sous réserve de l'adoption d'un amendement de coordination. (texte intégral du JO)
Éric WOERTH, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
son intervention. (texte intégral du JO)
Raymonde LE TEXIER :
le groupe socialiste ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)
Jean-Pierre PLANCADE :
la majorité des membres du groupe RDSE ne voteront pas ce texte. (texte intégral du JO)
Annie DAVID :
son intervention. (texte intégral du JO)
Catherine PROCACCIA :
le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)
Christiane DEMONTÈS :
son intervention. (texte intégral du JO)
Claude JEANNEROT :
son intervention. (texte intégral du JO)
Patricia SCHILLINGER :
son intervention. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 7

(rapport sur la mise en place des commissions paritaires pour les TPE et sur la négociation interprofessionnelle sur la représentation du personnel)

Alain GOURNAC, rapporteur :
son amendement n° 1 ; adopté. (texte intégral du JO)
Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de la commission. (texte intégral du JO)