Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi
complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 5 octobre 2010


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 7

(rapport sur la mise en place des commissions paritaires pour les TPE et sur la négociation interprofessionnelle sur la représentation du personnel)

Article 8

(report des élections prud'homales)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE