Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi
interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 14 septembre 2010


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE

son intervention. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET :
    son intervention. (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET :
    son intervention. (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    son intervention. (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLE :
    son intervention. (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE :
    son intervention. (texte intégral du JO)
  • Marie-Agnès LABARRE :
    son intervention. (texte intégral du JO)
  • Alima BOUMEDIENE-THIERY :
    son intervention. (texte intégral du JO)
  • François FORTASSIN :
    son intervention. (texte intégral du JO)
  • Jean-Paul ALDUY :
    son intervention. (texte intégral du JO)
  • Gélita HOARAU :
    son intervention. (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    son intervention. (texte intégral du JO)
  • Bruno GILLES :
    son intervention. (texte intégral du JO)
  • Marie-Thérèse HERMANGE :
    son intervention. (texte intégral du JO)
  • Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d'État :
    réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)

  • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE