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Projet de loi
relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 11 mai 2011


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 83

Article 34

(art. L. 512-1 à L. 512-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Procédure devant le juge administratif pour le contentieux de l'obligation de quitter le territoire)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE