Projet de loi organique relatif à l'élection des députés

Résumés des débats

Première lecture - 2 mars 2011

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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Demande de renvoi à la commission


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L.O. 127 à L.O. 130, L.O. 130-1 et L.O. 133 du code électoral - Régime d'éligibilité et inéligibilités applicables aux parlementaires)

Article 1er bis

(art. L.O. 135-1 du code électoral - Sanctions applicables aux parlementaires ayant souscrit une déclaration de patrimoine mensongère)

Article 1er ter (Texte non modifié par la commission)

(art. L.O. 135-3 nouveau du code électoral - Communication des déclarations fiscales des parlementaires à la Commission pour la transparence financière de la vie politique)

Article 1er quater

(art. L.O. 384-1, L.O. 476, L.O. 503 et L.O. 530 du code électoral - Application des dispositions relatives aux inéligibilités dans les collectivités d'outre-mer)

Article 2

(art. L.O. 136-1 et L.O. 136-2 du code électoral - Conséquences d'une infraction à la législation sur le financement des campagnes législatives)

Articles additionnels après l'article 2

Articles additionnels après l'article 2 quater

Article 3

(art. L.O. 151, L.O. 151-1 et L.O. 151-2 à L.O. 151-4 nouveaux du code électoral - Modalités de résolution des incompatibilités pour les parlementaires)

Article 4 bis

(art. L.O. 176 du code électoral - Remplacement des députés élus au Sénat ou au Parlement européen)

DISCUSSION GENERALE

Article 6

(art. L.O. 328 et L.O. 329 du code électoral - Election des députés représentant les Français établis hors de France)

Article 7

(art. L.O. 394-2 et L.O. 438-3 du code électoral - Coordinations)

Article additionnel après l'article 9