Projet de loi organique
portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Commission mixte paritaire - 11 juillet 2011
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er bis A
(avantages accordés aux conseillers territoriaux)- Jacques GAUTIER :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST, président de commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Marie-Luce PENCHARD, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer :
. (texte intégral du JO) - Daniel MARSIN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
. (texte intégral du JO)
Article 1er bis B
(participation aux travaux de l'instance de concertation des politiques de coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane)- Marie-Luce PENCHARD, ministre :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO)