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Projet de loi
portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 18 mars 2013


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DISCUSSION DES ARTICLES

Article unique

(prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger)