Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi
portant diverses dispositions relatives aux outre-mer

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 23 juillet 2013


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(ratification d'ordonnances relatives à l'outre-mer)

Article additionnel après l'article 1er

Article 3 (nouveau)

(art. L. 381-1 [nouveau] du code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Participation des communes de la Nouvelle-Calédonie et de leurs groupements à des sociétés publiques locales)

Articles additionnels après l'article 4

. (texte intégral du JO)
  • Victorin LUREL, ministre :
    . (texte intégral du JO)